Conditions générales d'inscription

  1. Les derniers tarifs en vigueur seront appliqués pour toute conclusion de nouveau contrat.
  2. En cas de prolongation du contrat, les nouveaux tarifs seront pris en compte.
  3. Tous les frais doivent être acquittés avant le commencement de la nouvelle période de paiement, ces frais ne seront pas remboursés. Les frais d´inscription ou les heures de cours ne peuvent pas être utilisés soit par d'autres personnes soit à un autre moment donné. Les cours auxquels vous vous êtes inscrit doivent être payés.
  4. La direction de l'école se réserve le droit d'annuler le cours si besoin est, de le fusionner avec d'autres, ainsi que de transférer les participants d'un cours dans un autre pour des raisons pédagogiques ou bien de reporter à une date ultérieure le début d'un cours.
  5. En cas de non-participation à un cours, il y a obligation de s'acquitter des frais en vigueur selon le tarif actuel.
  6. Un remboursement des frais de cours peut être accordé sur présentation d'un refus de visa. Les résiliations de contrat pour des raisons privées ne donnent pas droit à un remboursement.
  7. Pour les cours du soir, accessibles à tout moment, une durée de participation minimum d'au moins 12 semaines est obligatoire. En cas de participation supplémentaire au cours au-delà de la période de paiement, le contrat se prolonge de 12 semaines supplémentaires. Deux fois par an, une prolongation à chaque fois d'une semaine de la période payée peut être accordée, à condition d'avoir prévenu le secrétariat par écrit de la période d'absence une semaine à l'avance. En cas de maladie, les heures de cours non suivies seront à partir de la deuxième semaine de maladie recréditées sur présentation d'un certificat médical.
  8. Pour les cours particuliers et les cours en entreprise, il est possible d'annuler des heures de cours. Cependant, cette annulation doit se faire au plus tard la veille jusqu´à 13h00 par un e-mail envoyé au secrétariat. Pour les cours qui ont lieu le lundi, l'annulation doit se faire jusqu'au vendredi de la semaine précédente jusqu'à 13h00. Les rendez-vous annulés en temps voulu ne seront pas facturés.
  9. Les cours du samedi, qui sont suivis uniquement par deux participants durent 5 semaines au lieu de 6 au prix fixé pour 6 semaines.
  10. Il est indispensable de savoir lire et écrire l'écriture latine.
  11. Les demandes d'archives et de réétablissement de documents/certificats seront facturées.
  12. Si certaines dispositions de ce contrat sont non valides ou inapplicables ou deviennent après conclusion du contrat non valides ou inapplicables, la validité du contrat demeure du reste inchangée. Une disposition valide et applicable doit remplacer la clause non valide ou inapplicable, dont les effets se rapprochent au plus près de l'objectif économique que les parties signataires du contrat avaient visé au moyen de ladite disposition caduque ou irréalisable. Les dispositions susmentionnées sont applicables au cas où le contrat présenterait des lacunes.
  13. Le tribunal compétent est Aix-la-Chapelle.
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